Conditions générales d’utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation fixent l’ensemble des règles applicables à toute consultation du site Internet du Contrat de solutions.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur à partir du moment où il navigue sur les pages web du site de contrat de solutions.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit consulter le site web Contrat de solutions dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du visiteur.
Contenu
Les informations présentes sur le site web contrat de solutions sont à titre gratuit et ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel, fiscal, social ou juridique.
Liens
Le site web contrat de solutions comporte des liens vers d’autres sites web, sans toutefois être tenu pour responsable quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou à la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits.
Le site Contrat de solutions ne peut être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites.
Les pages du Contrat de solutions ne devront pas apparaître sous forme de cadres (frames), afin qu’il n’y ait pas, pour l’utilisateur, de malentendu concernant l’origine réelle de ces pages.
Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.
Protection des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/16 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le responsable de traitement est l’association Contrat de solutions, Le Délégué à la Protection des données peut être contacté via l’adresse : contact@contratsolutions.fr
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire d’abonnement à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à la diffusion de la newsletter et à la prise de contact par courrier électronique.
Les données collectées sont les adresses électroniques. Les données liées à la newsletter sont conservées 12 mois après le dernier mail reçu sans succès.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant en nous contactant par courrier électronique (contact@contratsolutions.fr) en accompagnant votre demande de la copie d’une pièce d’identité.
Droits de reproduction
Le site web Contrat de solutions (structure générale, textes, images animées ou non, sons, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété exclusive du Contrat de solutions et sont protégés par les droits d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du site ou ses résultats sauf accord exprès et préalable. Tout contrevenant pourra se voir opposer les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus du site Contrat de solutions. Il n’est donc pas autorisé à reproduire les éléments qui y figurent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, à les diffuser ou à les exploiter.
Les bases de données utilisées dans le site Contrat de solutions sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. La réutilisation et la diffusion des informations contenues dans ces bases de données est strictement interdite.
D’une façon générale, la copie non autorisée des informations diffusées sur ce site pour un usage autre que strictement personnel est interdite (articles L.122-4 , L122-5 du code de la propriété intellectuelle). Tout contrevenant s’expose donc aux sanctions prévues par les articles L.335-1 et suivants de ce même code.
Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront à tout moment être modifiées.
Tous droits réservés – Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation
