La solution
Au niveau national, un cadre de charte sera proposée, à partir notamment des démarches déjà existantes dans les territoires. Au niveau départemental, ce cadre sera décliné pour tenir compte des spécificités du territoire et élaborer la charte départemental « riverains ».
Au niveau local, cette charte servira d’appui dans les dialogues entre riverains et agriculteurs.
Pour la déclinaison départementale, un comité de pilotage autour du préfet, réunira des représentants du Conseil départemental, de l’Association départementale des maires, des organisations agricoles (Chambre d’agriculture et syndicats majoritaires), des filières quand elles sont majeures dans le département et des Associations de riverains / associations d’environnement.
Ce comité de pilotage assurera également le suivi de la mise en œuvre de la charte dans le département. Une cellule de suivi sera créée en son sein pour gérer les conflits le cas échéants.