Amélioration de la gestion des déchets pour l’ensemble des moyens de protection des plantes

Déploiement actuel
Inventaire des solutions de protection autre que produits phytopharmaceutiques à réaliser.
• Etat des lieux sur les démarches de qualité à réaliser.
• Taux de collecte 2017 :
– Emballages de produits phytopharmaceutiques : 84% (moyenne nationale) Paca, Occitanie : < 60% ;
– Emballages de semences traitées: 29% (moyenne nationale).
• Equipements de protection chimique usagés : indicateurs en cours de construction.

Indicateur de déploiement (preuve)
Taux de récupération par régions. Enquête pratique SSP (point zéro : enquête 2017, puis relevé tous les 3 ans). Référentiel technique des cahiers des charges Mise en place nouveau programme de collecte et indicateurs de résultats.

Niveau de réduction d’utilisation et / ou d’impact potentiel
Le déploiement de solutions et les actions de sensibilisation associées, permettront à l’échelle du territoire de réduire les expositions et les pollutions ponctuelles.

Par la réduction des expositions et des pollutions ponctuelles, ces dispositifs de collecte sont de nature à réduire l’impact environnemental des produits sur l’ensemble de leurs cycle de vie. Le recyclage des emballages et plastiques contribue au développement d’une économie circulaire, plus économe en ressources (matériaux plastiques d’origine fossile).

Freins à lever et conditions de réussite
Pour fonctionner, la démarche doit s’appuyer sur l’engagement des acteurs des filières de production (instituts techniques, organisation de producteurs, chambres d’agriculture, les coopératives et négoces, agriculteurs, entreprises de l’agrofourniture), et s’inscrire dans les cahiers des charges de production de qualité.

Une approche d’éco conception des intrants doit être encouragée afin d’en faciliter le recyclage. Certains territoires doivent être redynamisés pour viser des taux de collecte élevés.

Fabricants d’intrants et équipements : contribuer au financement des collectes, s’engager dans l’éco-conception pour faciliter la collecte et le recyclage des produits en fin de vie.

A.D.I.VALOR : mettre au point de nouveaux dispositifs de collecte sur l’ensemble du territoire métropolitain.

APCA/Coop de France/FNA : Promouvoir cette solution auprès des réseaux respectifs (adhérents/membres) pour déclinaison opérationnelle :
• Former les conseillers à la gestion de la fin de vie des solutions de protection des plantes ; conseiller l’exploitant sur la bonne gestion des déchets issus de l’emploi des produits ou équipements en lien avec la protection des plantes ;
• Inciter à s’approvisionner auprès de fournisseurs qui adhèrent à un programme, individuel ou collectif, de collecte et de traitement des déchets issus de l’emploi de leurs produits (structures exclusivement de conseil non concernées) ;
• Inscrire la collecte dans les référentiels métiers (vente de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels) et mettre en œuvre des campagnes de collecte (structures exclusivement de conseil non concernées).

Acteurs du développement agricole, instituts techniques, FNSEA, JA et l’ensembles des associations spécialisées concernées, organisations de producteurs, organismes gestionnaires du cahier des charges : promouvoir, dans les territoires et dans les démarches qualité des filières de production, des engagements sur la collecte et le recyclage des déchets issus de l’emploi des solutions de Protection des Plantes.

Organismes de Formation : former (formation initiale, formation permanente dont Certiphyto) à la gestion des déchets de l’exploitation agricole et à l’économie circulaire.

Demande adressée aux pouvoirs publics Etat et collectivités territoriales : soutenir les démarches de sensibilisation et d’innovation.

Toutes filières de production agricole.