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ESTA – PQP – Un engagement des entreprises semencières pour protéger l’environnement, les pollinisateurs et les opérateurs

Innovation dans les PPP
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Usines certifiées en France
France : Premier pays en nombre d'usines certifiées

La solution

En contrôlant chaque étape clé du processus du traitement, ces systèmes d’assurance qualité des semences traitées garantissent la bonne application des produits phytosanitaires sur les semences.
Pour l’agriculteur, c’est l’assurance de la réduction maximale des poussières émises au moment des semis protégeant ainsi sa santé, la faune pollinisatrice et l’environnement.

Lorsque des entreprises s’engagent dans ces systèmes d’assurance qualité, elles s’engagent à commercialiser uniquement des lots de semences dont le taux de poussières est inférieur à un seuil (seuil réglementaire pour les semences de maïs ou seuil fixé par la profession pour les semences des autres espèces) défini par espèce. Les semences traitées sont échantillonnées en vue de la réalisation du plan de contrôle par sondage.

Le PQP et l’ESTA garantissent la bonne application des produits phytosanitaires sur les semences et la réduction des émissions de poussières issues de semences traitées, protégeant ainsi l’environnement mais également les opérateurs en usine et les agriculteurs.

Contexte

La Directive Européenne 2010/21/EU exige que, dans le cas de l’utilisation d’un insecticide, « l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport. ». En France, les semences de maïs respectent les exigences réglementaires, conformément à l’arrêté du 13 janvier 2009, qui a été complété par l’arrêté du 13 avril 2010.

Le référentiel français « Plan Qualité Poussières » (PQP) a été créé en 2011 à l’initiative de l’UFS avec le soutien du GNISSOC. Ce système d’assurance qualité vise à maîtriser les émissions de poussières lors du semis de semences traitées avec des produits phytosanitaires. La démarche a été reprise au niveau européen avec la création du référentiel « European Seed Treatment Assurance » (ESTA) en 2013. Le Plan Qualité Poussière et l’European Seed Treatment Assurance sont équivalents. Ce plan se décline désormais pour plusieurs espèces.

Déploiement actuel
Depuis le lancement du référentiel PQP en 2011, le nombre d’usines certifiées n’a cessé d’augmenter. Aujourd’hui, 90 usines
localisées dans 15 pays sont certifiées PQP et/ou ESTA (jusqu’en Turquie et en Ukraine). La France est le premier pays en nombre d’usines certifiées avec 43 usines certifiées ; et en volumes de semences traitées représentant 100 % de la production de semences de betterave, 90 % pour le maïs, 85 % pour le tournesol, 70 % pour le colza, et 35 % pour les céréales.

Déploiement envisagé dans le temps
On espère une augmentation du nombre d’usines engagées dans la certification PQP ou ESTA : 100% en maïs, 100% en tournesol, 90% en colza et 50% en céréales à pailles d’ici 2020.

Indicateur de déploiement (preuve)
Les indicateurs de déploiement peuvent être : • Le nombre d’usines certifiées PQP ou ESTA. • Le volume de semences certifiées (en tonnes) PQP ou ESTA achetées.

Niveau de réduction d’utilisation et / ou d’impact potentiel
Des études menées sur les émissions de poussières de semences traitées ont montré que depuis 2009 les émissions de poussières ont fortement diminué. La filière semencière a déjà accompli des progrès, représentés par la certification PQP et ESTA. Le référentiel de certification a fait ses preuves.

Les freins à lever et conditions de réussite
Sans un soutien politique de la part de l’Etat reconnaissant l’intérêt de maintenir un engagement collectif (Etat – agriculteur – semencier) afin de maitriser les émissions de poussières dans l’environnement, l’avenir des systèmes d’assurance qualité est incertain.

UFS : promouvoir les certifications PQP/ESTA auprès de ses adhérents et s’organiser afin que le nombre d’usines engagées dans la certification PQP ou ESTA soit conforme aux objectifs de déploiement annoncés.

SEMAE : promouvoir et favoriser l’adhésion au cahier des charges certifiés PQP.

FNSEA, JA, et les associations spécialisées concernées : communiquer et valoriser les semences certifiées PQP/ESTA auprès des producteurs.

Demande adressée aux pouvoirs publics :

  • Reconnaitre l’utilité de ce système dans le cadre de l’évaluation et de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques utilisés en traitement de semences : par exemple, prise en compte comme mesure de gestion des risques.

Les usines certifiées traitent des semences de maïs, colza, tournesol, betteraves, céréales, carottes, endives, oignons, maïs doux, haricots verts et pois potagers, pois protéagineux.