Améliorer le profil toxicologique des substances actives (DJA)

Déploiement actuel
La moyenne de la Dose journalière admissible (DJA) des nouvelles substances homologuées évolue à la hausse (x 8,5 en 50 ans), indiquant une moindre toxicité.
Le niveau de référence sera celui de l’année 2000, les évolutions étant mesurables de façon précise que sur une longue période, car peu de nouvelles substances sont autorisées chaque année et le temps nécessaire entre la découverte d’une nouvelle substance et son arrivée sur le marché est de l’ordre de 11 ans.

Déploiement envisagé dans le temps
Division par 2 de la toxicité moyenne des produits nouvellement mis en marché entre 2000 et 2030.

Indicateur de déploiement avec valeur initiale
La moyenne des doses journalières admissibles des substances actives nouvelles mises sur le marché chaque année.

Valeur 2000 : 0,11 mg/kg/j.

Possibilité d’un lissage pluri annuel en raison du faible nombre de substance nouvelles mises sur le marché chaque année.

Niveau de réduction d’utilisation et / ou d’impact potentiel
Cette solution ne permet pas de diminuer les quantités mais l’impact potentiel, tant sur les humains que sur l’environnement.

Freins à lever et conditions de réussite
Ne pas brider l’innovation par des mesures d’interdiction trop larges afin de permettre la mise au point de solutions innovantes à l’intérieur des familles chimiques existantes.
Ne pas complexifier outre mesure les procédures d’approbation des substances actives au niveau européen afin de permettre un flux d’innovation.

 Surcoût et/ou gain de la solution
Il n’y a pas de gain ou de surcoût direct a priori, cela dépendra au cas par cas de la qualité des innovations.

Impact santé / organisation du travail / pénibilité (si lien direct)
Utiliser des substances présentant un meilleur profil toxicologique est a priori une sécurité supplémentaire, même si toutes les substances bénéficiant d’une AMM ne présentent pas de risque inacceptable en raison même de leur AMM, basée sur l’évaluation préalable des risques.

Phyteis : sensibiliser les entreprises de l’industrie phytopharmaceutique. Poursuivre les efforts de recherche et développement.
L’investissement recherche de l’industrie phytopharmaceutique est de l’ordre de 10 % du chiffre d’affaires.

La Coopération Agricole/FNA : promouvoir cette solution auprès des réseaux respectifs (adhérents/membres) pour déclinaison opérationnelle :

• Au travers des actions d’approvisionnement et outils/déploiement des outils d’innovation auprès des producteurs : à efficacité équivalente, privilégier le référencement de produits à profil toxicologique plus favorable.

Demande adressée aux Pouvoirs publics :
Afin de ne pas freiner l’innovation :

• s’assurer du respect des règles européennes en termes d’évaluation des risques des substances actives et des produits
  formulés.
•  veiller au respect des délais d’instruction des dossiers d’homologation.

Toutes filières.